Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d'établissement des contrats réglementent expressément les relations surgis entre CHOCOLATES MARCOS TONDA S.L, détenteur du code d'identification fiscale (CIF) : B54768163, sise à Partida Torres, Polígono Industrial Torres 3 de Villajoiosa (Alicante) (ci-après : CHOCOLATES MARCOS TONDA) et vous (ci-après UTILISATEUR).

CHOCOLATES MARCOS TONDA est conforme aux dispositions de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, à la loi 7/1998 relative aux conditions générales de passation des marchés, au décret royal 1906/1999 réglementant l'engagement téléphonique ou électronique suivant les conditions générales en vigueur de l'article 5.3 de la loi 7/1998, à la loi 26/1984 générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, à la loi 7/1996 relative à l’Aménagement du Commerce détaillant et aux dispositions légales applicables.

L’utilisation par l’UTILISATEUR du portail et l’acquisition de l’un quelconque des produits suppose l’acceptation entière et sans réserve d’aucune sorte de chacune des clauses des Conditions Générales de Vente.

Les prix de tous les produits proposés dans notre boutique en ligne tiendechocolate.es sont toujours en euros et incluent la TVA et les autres taxes applicables (DEEE). 

Les prix sont uniquement valables dans notre boutique en ligne, ils ne sont pas valables dans nos magasins physiques. 

Ces prix seront valables en payant par PAYPAL ou CARTE DE CRÉDIT.

En cas de remboursement ou d’annulation, le montant à rembourser ne comprendra pas les commissions recouvrées pour les différentes formes de paiement. CHOCOLATES MARQUES TONDA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix affichés sur le site web en raison des changements de tarifs du fournisseur, d'offres ou de tout autre raison.

CHOCOLATES MARCOS TONDA se réserve le droit de décider à tout moment des produits et services proposés aux UTILISATEURS via le portail. De même, CHOCOLATES MARCOS TONDA se réserve le droit de ne plus faciliter l'accès à tout moment et sans préavis aux produits affichés sur le portail.

En cas d'erreur typographique sur l'un des prix ou produits affichés et si un UTILISATEUR prenait sa décision d'achat basée sur cette erreur, CHOCOLATES MARCOS TONDAcommuniquera cette erreur à l’UTILISATEUR et le client aura le droit de résilier son achat sans frais à sa charge.

Comment acheter ?

Pour passer commande, une fois que l’UTILISATEUR (enregistré ou non) trouvera le produit désiré, il suffit de cliquer sur le bouton « Acheter » qui apparaît à côté du produit. L'UTILISATEUR pourra à tout moment accéder à son Panier d'achat (et en revoir le contenu, le modifier, etc.).

Lorsque l’UTILISATEUR aura sélectionné les produits souhaités, dûment gardés et stockés dans le Panier d’achat, il pourra terminer l’achat en cliquant sur « Réaliser la Commande ». Cette action amènera l'UTILISATEUR au « Formulaire d'achat ». Il demandera à compléter le formulaire d’achat avec les données personnelles de l’UTILISATEUR ainsi que les données correspondant à la livraison de la commande passée.

L’inclusion des données dans le formulaire d’achat et l’envoi de la demande suppose la lecture et l’acceptation irrévocable de chacune des présentes Conditions Générales de Vente et de ses rubriques. 

Une fois l’achat effectué et dans les plus brefs délais, toujours dans les 24 heures suite à l’exécution de l’achat, CHOCOLATES MARCOS TONDA adressera par mail à l’UTILISATEUR un justificatif d’achat.

Les prix d’achat seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

La facture de votre commande sera envoyée sous format électronique, le jour même de l’envoi de votre commande, à l’adresse électronique fournie dans la commande.

Modes de paiement

Voir les conditions dans la rubrique spécifique de Modes de Paiement.

Envois

Voir les conditions dans la section spécifique d’Envois.

Garanties et Extra Garanties

Voir les conditions dans la rubrique spécifique de Garanties et Extra Garanties.

Conformément à la réglementation en vigueur convenue dans le Décret royal législatif 1/2007, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation de l’achat réalisé sur le site Web tiendadechocolate.es. Le délai sera calculé à compter de la réception du produit qui fait l’objet de l’achat ou de la passation du contrat s’il s’agit d’une prestation de services, sauf dans les cas où le produit aurait été manipulé ou endommage et n’aurait pas été fourni dans les conditions stipulées à cet effet. Pour cela, vous devez vous adresser au service client par email à l'adresse suivante info@chocolatesmarcostonda.com et commenter votre situation.

CHOCOLATES MARQUES TONDA effectuera le règlement de la commande à travers la même voie que celle de l'achat, dans un délai n'excédant jamais 14 jours calendaires, à condition que le produit soit en parfait état, avec tous ses composants, accessoires, manuels et emballages d'origine.

Le retour doit comprendre le montant de l’achat et les éventuels frais de livraison réglés par le client dans le processus d’achat. Toutefois, dans le cas où le client aurait sélectionné un mode de livraison différent de celui offert de manière ordinaire pour la livraison du produit, CHOCOLATES MARCOS TONDA ne remboursera pas les surcoûts qui en résulteraient.

Le CLIENT prend en charge les frais de restitution du produit, conformément aux dispositions de l’article 108 du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, par lequel il est approuvé le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires.

Le remboursement interviendra avant l’expiration de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez été informé de la décision de désistement du contrat de la part du client. Tant que nous n'aurons pas reçu les biens, nous pourrons retenir le remboursement.

Le CLIENT devra retourner le produit dans les 14 jours suivant sa livraison, en parfait état, avec tous ses composants, accessoires, manuels et dans ses emballages d’origine.

Le CLIENT répondra des diminutions de valeur du produit retourné avec des défauts ou des manipulations autres que la nature du produit ou son utilisation convenue.

Toute marchandise doit être retournée dans son emballage et dans ses conditions d’origine, en parfait état et protégée, en évitant les adhésifs, les scellés et les bandes adhésives directement sur la surface ou l’emballage de l’article. Dans le cas contraire, CHOCOLATES MARCOS TONDA se réserve le droit de refuser le retour.

Retour de produits avec cadeau ou promotion. Le retour complet (pack complet ou article + cadeau) sera obligatoire pour pouvoir procéder au remboursement. 

En aucun cas le retour de ces produits descellés ne sera possible.

Sécurité

La boutique en ligne www.tiendadechocolate.es est sécurisée et traite toutes les données personnelle de manière confidentielle. En outre, la saisie des données nécessaires aux paiements par carte de crédit/débit se fait à l’intérieur de la passerelle de paiement sécurisée (REDSYS) de la Banque CAIXA.

 

Juridiction et Législation applicable

Le présent contrat est régi par la législation espagnole. Les parties renoncent expressément à la juridiction dont elles pourraient dépendre et se soumettent expressément aux Tribunaux de Madrid pour résoudre tout litige pouvant survenir par rapport à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions contractuelles.

 

Politique de confidentialité

Conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données personnelles, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez sur le site web www.tiendadechocolate.es seront traitées de manière confidentielle. Vos données personnelles seront utilisées uniquement pour la prestation des services proposés sur le site (passation de commandes) ainsi que pour l’envoi d’informations commerciales susceptibles de vous intéresser.

Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles, en envoyant une lettre avec la photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante : info@chocolatesmarcostonda.com

Bien entendu, nous ne vendons ni ne louons ni n'envoyons à des tiers les données personnelles fournies par les utilisateurs du site web.

 

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de ces données. L’Utilisateur est le seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qu’il pourrait occasionner à CHOCOLATES MARCOS TONDA ou à tout tiers du fait De remplir les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non à jour. 

Dans le cas où l’Utilisateur inclurait des données personnelles de tiers, il devra, préalablement à leur inclusion, les renseigner des dispositions établies dans la présente politique de confidentialité et sera le seul responsable de leur inclusion.

CHOCOLATES MARCOS TONDA a pris les mesures nécessaires pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé aux données personnelles. Cependant, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infranchissables.

tiendadechocolate.es est la propriété de CHOCOLATES MARCOS TONDA S.L., société inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, au tome 3758, folio 223, feuillet a-138988, inscription 1e ; ayant son siège social à Partida Torres, Polígono Industrial Torres 3 de Villajoiosa (Alicante), et détentrice du Code d’identification fiscale B54768163.

Nouveau compte S'inscrire